Patrick Mounaud


De: Patrick MOUNAUD
directeur interrégional des services pénitentiaires honoraire
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2020-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
4 janvier 2024
portant création de l'instance collégiale d'évaluation des agents relevant de l'encadrement supérieur de l'Etat au sein du ministère de la justice
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="3 ans renouvelable"
JORFTEXT000048851737(source JORF)
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: Mounaud (Patrick, Sylvain, Dominique)
ancien directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille. Chevalier du 9 mai 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-05-09"
JORFTEXT000042846606(source JORF)
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038028369(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037847968(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Patrick MOUNAUD
Objet:
des cadres
date_debut="2019-03-01"
JORFTEXT000037840191(source JORF)
radiation
21 Décembre 201821/12/2018
De: Patrick MOUNAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires du 1er groupe
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, détaché
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Est
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037840191(source JORF)
admission
21 Décembre 201821/12/2018
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037619259(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037460520(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
compter du
3 août 2018
A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000037308914(source JORF)
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037282676(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201804/08/2018
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037171689(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036976549(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036715492(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036191761(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035645448(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035489491(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201703/09/2017
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035375054(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201706/08/2017
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Patrick MOUNAUD
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Sophie BLEUET
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000034952304(source JORF)
nomination
18 Juin 201718/06/2017
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034952094(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Patrick MOUNAUD
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Est
date_debut="2017-06-12"
JORFTEXT000034877507(source JORF)
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Patrick Mounaud
délégué régional pour la circonscription Paris-Villejuif
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC151174DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
21 Juillet 201521/07/2015
De: Patrick Mounaud
Objet:
délégué régional de la circonscription
DEC151172DAJ(source BOCNRS)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Patrick Mounaud
délégué régional par intérim de la circonscription Paris A et de la circonscription Ile-de-France Est
Objet:
directeur du projet Paris-Villejuif
Groupe:
Direction du projet Paris-Villejuif
date_debut="2014-11-17"
DEC142570DAJ(source BOCNRS)
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Patrick Mounaud
délégué régional par intérim pour la circonscription Ile-de-France Est
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC142569DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
14 Novembre 201414/11/2014
De: Patrick Mounaud
Objet:
délégué régional par intérim de la circonscription Ile-de-France Est
Remplace:M. Brice Kerber
date_debut="2014-11-17"
DEC142568DAJ(source BOCNRS)
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Patrick Mounaud
faisant fonction de délégué régional par intérim pour la circonscription Paris A
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC142567DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
14 Novembre 201414/11/2014
De: Patrick Mounaud
Objet:
délégué régional par intérim de la circonscription Paris A
Remplace:M. Alain Mangeol
date_debut="2014-11-17"
DEC142566DAJ(source BOCNRS)
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: Patrick Mounaud
Objet:
pour représenter l'administration à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres titulaires suivants
Le Délégué Régional et Président
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres titulaires
DEC141229DR14(source BOCNRS)
désignation
14 Avril 201414/04/2014
De: Patrick Mounaud
délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC140815DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Patrick Mounaud
délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
DEC133041DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Novembre 201306/11/2013
De: Patrick MOUNAUD
Objet:
pour représenter l'administration à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres titulaires suivants
Le Délégué Régional et président
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres titulaires
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Patrick MOUNAUD
Délégué Régional et président ou son représentant, •
Objet:
pour représenter l'administration à la Commission Régionale de Formation Permanente (CRFP) en Midi­Pyrénées
•
Groupe:
Commission Régionale de Formation Permanente (CRFP) en Midi­Pyrénées
DEC121742DR14(source BOCNRS)
désignation
04 Juin 201204/06/2012
De: Patrick MOUNAUD
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de recherche
Ingénieur de recherche hors classe
Groupe:
Commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de recherche
date_debut="2012-01-16"
suppleant
DEC120760DRH(source BOCNRS)
nomination
16 Janvier 201216/01/2012
De: Patrick Mounaud
délégué régional de la circonscription Midi­Pyrénées
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC111982DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
31 Août 201131/08/2011
De: Patrick Mounaud
Objet:
délégué régional de la circonscription Midi­Pyrénées
Remplace:Mme Armelle Barelli
date_debut="2011-09-01"
DEC111981DAJ(source BOCNRS)
nomination
31 Août 201131/08/2011
De: Patrick MOUNAUD
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Est
date_debut="2011-02-26"
JORFTEXT000023619218(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 201122/02/2011
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de PACA/Corse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022919404(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020617229(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200917/05/2009
De: Patrick Mounaud
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Marseille
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Marseille
date_debut="2008-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000019656442(source JORF)
nomination
18 Octobre 200818/10/2008
De: Mounaud (Patrick, Sylvain, Dominique)
directeur régional des services pénitentiaires de Lyon ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000645536(source JORF)
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Patrick Mounaud
directeur régional des services pénitentiaires de Lyon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000790669(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Mounaud (Patrick)
Objet:
directeur régional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Lyon
Groupe:
Direction régionale des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Lyon
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000592455(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Patrick Mounaud
directeur régional des services pénitentiaires
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
JORFTEXT000000769272(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001
De: Mounaud (Patrick)
directeur hors classe à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Objet:
directeur régional de groupe II
Groupe:
Direction régionale de groupe II
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000214668(source JORF)
nomination
12 Janvier 200012/01/2000
De: Mounaud (Patrick)
directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Patrick Mounaud
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000755777(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Patrick Mounaud
directeur des services pénitentiaires, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000369158(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 199727/07/1997
De: Patrick Mounaud
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000182660(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Mounaud (Patrick)
directeur de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Objet:
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000201496(source JORF)
promotion
27 Mai 199727/05/1997
De: Patrick Mounaud
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000381142(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Patrick Mounaud
directeurs des services pénitentiaires affectés à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Patrick Mounaud
directeurs des services pénitentiaires affectés à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000374317(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199527/12/1995
De: Patrick Mounaud
directeurs des services pénitentiaires affectés à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190155(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Patrick Mounaud
directeurs des services pénitentiaires affectés à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000371656(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 199514/07/1995
De: Mounaud (Patrick)
directeur du centre de détention de Joux-la-Ville
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre titulaire
Remplace:M. Barbier (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
JORFTEXT000000719592(source JORF)
nomination
19 Juin 199119/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.